L’AFPC demande au ministre des Finances d’abandonner le C-27

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Dans un mémoire soumis au ministre des Finances Bill Morneau, l’AFPC dénonce le projet de loi qui met en péril la sécurité financière des retraités canadiens.

« Le C-27 permet aux employeurs de remplacer des régimes de retraite à prestations déterminées, qui offrent un revenu de retraite stable et prévisible, par des régimes à prestations cibles beaucoup moins stables », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale. Elle a ajouté que « le gouvernement devrait tout faire pour assurer la sécurité financière des retraités canadiens et non la mettre en péril ».

Le C-27 comporte des risques bien réels pour les employés et les retraités

Si le projet de loi est adopté :

  • De bons régimes de retraite seraient remplacés par des régimes de retraite à prestations instables.
  • Il permettrait aux employeurs de réduire le montant des prestations, même de façon rétroactive.
  • Le fardeau du risque passerait en partie ou en totalité de l’employeur aux employés et aux retraités.
  • Le nouveau régime serait complexe et dispendieux.

Il existe de meilleures solutions aux problèmes entourant les régimes de retraite

L’AFPC a montré au ministre diverses façons de réformer la Loi sur les normes de prestation de pension.

La Loi pourrait être modifiée pour :

  • Tenir compte des régimes de retraite conjoints à prestations déterminées, un modèle qui a fait ses preuves au Canada et qui contribuerait à la survie de régimes de retraite de plus petites tailles.
  • Prévoir la mise en place d’une assurance qui protègera la sécurité des pensions en cas de faillite d’un régime, au lieu d’imposer les exigences trop onéreuses de solvabilité des régimes de retraite.

Le projet de loi C-27 touche les membres de l’AFPC

Plus de 10 500 membres pourraient être touchés de façon immédiate par le projet de loi C-27. Ces membres travaillent pour : Postes Canada, Purolator, NAV CANADA, des administrations portuaires et aéroportuaires, des employeurs des Premières Nations, des services de soutien des bases militaires, la Banque du Canada, la Dominion Diamond Corporation et d’autres employeurs du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Fichiers joints:
psac_submission_to_finance_minister_morneau_on_bill_c-27_fr.pdf